Nous recevons chaque trimestre les appels de charges ...

Bien que ces appels soient basés sur le budget voté en AG, ils sont souvent variables d'un trimestre à l'autre !

Les AG ont généralement lieu en avril ou mai de l'année : de fait, les appels de charges des deux premiers trimestres sont faits sur la base d'un budget estimatif voté en AG l'année précédente !

- Appel de charges du 1° et du 2° trimestre = sur base du budget voté en année N-1

- Appel de charges du 3° trimestre = sur base du budget voté en année N + "rattrapage" des deux premiers trimestres si le budget de l'année N est différent de l'année N-1

- Appel de charges du 4° trimestre = sur base du budget voté en année N

Prenons un exemple avec la ligne "10 Charges Générales" du budget de l'année 2009...:

- Budget pour les Charges Générales (ligne 10) voté en AG en avril 2009 : 270850 Euros, soit 67712,50 Euros par trimestre à répartir selon les tantièmes de chacun*

Au 1° et 2° trimestre 2009, les appels de fonds pour la ligne "10 Charges Générales" étaient de 61375 Euros soit une différence de 6337,5 Euros par trimestre avec le montant du budget 2009 - de fait, le rappel des deux premiers trimestre (soit 12675 Euros) doit se faire sur l'appel de charges du 3° trimestre .

Le 3° trimestre, l'appel de fonds pour la ligne "10 Charges Générales" est donc de 67712,50 Euros + 12675 Euros = 80387,50 Euros

Le 4° Trimestre, l'appel de fonds pour la ligne "10 Charges Générales" sera bien conforme au budget voté en avril 2009 soit 67712,50 Euros ...

Il en est de même pour toutes les lignes de l'appel de charges.

Lors de la régularisation annuelle, qui intervient généralement à la fin du 2° trimestre de l'année N+1, la répartition est faite selon les dépenses réelles de l'année, y compris pour votre consommation d'eau chaude, de laquelle seront déduits les appels de fonds déjà payés pour l'année concernée.

* Se référer au règlement de copropriété à partir de la page 206, en fonction de vos numéros de lots vous aurez vos tantièmes par type de charges