Règlement Intérieur de la Copropriété

Conformément à  résolution 19 de l'Assemblée Générale du 29 avril 2010, le Conseil Syndical a élaboré un règlement d'immeuble pour notre résidence.

Ce document a pour objet de préciser et d'expliciter le règlement de copropriété.

Il s'adresse à tous les résidents la résidence Jeanne d'Arc, qu'ils soient copropriétaires ou locataires.

Ce Règlement est téléchargeable ici