Règlement d'utilisation de la salle commune

La résidence met une salle commune à disposition des copropriétaires et des locataires.

La salle située au rez de chaussée du N° 19 peut être louée pour des réunions à usage familial

Elles est soumise à un règlement d'utilisation...

Règles générales :

Indépendamment de l'occupation de la salle de réunion pour les réunions du Conseil Syndical et des assemblées générales de copropriété, cette salle est mise à la disposition des copropriétaires et des locataires de la copropriété sous réserve de disponibilité et du respect des règles d'utilisation.

-         disponible de 9h00 à 19h00.

Il sera fait usage de cette salle dans le respect du règlement de copropriété et en particulier à son paragraphe concernant les nuisances liées au bruit ou tapage (paragraphe 8.2.2). 

-         L'usage de cette salle pourra être suspendu à tout moment par décision du Syndic ou du président du conseil syndical en cas d'urgence ou de risque de mise en danger des utilisateurs.

-         Cette salle sera utilisée sous la responsabilité de leurs utilisateurs.

Les utilisateurs devront tout mettre en oeuvre pour ne pas altérer l'état des locaux .

Ils seront redevables, le cas échéant, des frais de remise en état.

-         Toute anomalie devra  être signalée aux gardiens de la résidence.

-         Il est interdit de fumer dans ces salles.

 
Règles particulières à la salle de réunion:

-         L'utilisation de la salle de réunion est soumise à réservation .

-         Cette salle est réservée pour des réunions à usage familial ou événementiel privé,  à l'exclusion, en particulier, de rassemblements religieux, politiques, commerciaux et  tous rassemblements pouvant déroger aux règles de tranquillité de la résidence.

-         ll sera demandé une participation forfaitaire aux frais de nettoyage de la salle.

Le montant de cette participation pourra être revu à tout moment par le conseil syndical.

Lors de l'AG de mai 2015, le montant de la participation a été fixé à 60 Euros et sera réglée par chèque à la loge

- Elle sera intégrée dans les comptes de notre résidence sous la responsabilité de notre syndic .

-         Le conseil syndical est chargé de la mise en place d'une procédure de réservation de la salle

A ce jour,  il est prévu que les gardiens de la résidence assure la tenue d'un agenda de réservation ainsi que la remise de la clé et la collecte des chèques des frais de remise en état